Mentions légales

• Raison sociale : Keolis Saintes
• Siège social : rue des Perches – ZI des Charriers – 17100 SAINTES
• Tél. : 05 46 92 99 00
• Fax : 05 46 74 39 98
• RCS : Saintes B 322 214 073
• Hébergement : SOPRA STERIA GROUP

société anonyme,
dont le siège est sis ZAE les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy,
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 326 820 065.
Téléphone : 04 50 33 30 30

Les présentes conditions d’utilisation du site sont rédigées en langue française et ont été mises à jour le 1er février 2015.
Elles sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire entre les parties.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige.
En cas d’échec, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Saintes. L’utilisation du Site www.buss-saintes.com implique de votre part une adhésion aux présentes dispositions. Si vous n’adhérez pas à ces dispositions, vous devez immédiatement mettre fin à votre accès et à l’utilisation du Site.
Keolis Saintes se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment et vous en informera en indiquant sur cette page la date de sa dernière mise à jour. Votre utilisation postérieure à l’affichage de ces modifications impliquera votre consentement aux dits changements.
Nous vous invitons, par conséquent, à revoir nos conditions et notamment la Politique de protection des données chaque fois que vous visiterez notre Site, afin de vérifier l’usage qui sera fait des informations collectées. 

Raison sociale : Keolis Saintes
Enseigne : BUSS
Société à responsabilité limitée
Siège social : rue des Perches – ZI des Charriers – 17100 SAINTES
Pays : FRANCE
Téléphone : 05 46 92 99 00
Fax : 05 46 74 39 98
Mail : saintes@keolis.com
Site Web www.buss-saintes.fr
TVA Intracommunautaire
RCS Saintes B 322 214 073
Code APE 4931Z / Transports urbains et suburbains de voyageurs 

Généralités 
Vous devez utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions.
Vous êtes responsables de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
Une utilisation des services de commande de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par Keolis Saintes, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le Site. 

 Propriété intellectuelle 
Keolis Saintes est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs et qui restent la propriété exclusive de Keolis Saintes.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle que Keolis Saintes détient.
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Keolis Saintes.
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Keolis Saintes. 

Risques liés à l’utilisation 
Keolis Saintes ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci peuvent être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Keolis Saintes.
En aucun cas Keolis Saintes ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
Keolis Saintes a mis en place des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisés.
Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

Liens hypertextes vers d’autres sites 
Keolis Saintes ne pouvant contrôler l’ensemble des sites vers lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter la navigation des utilisateurs, ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de protection des données. 

Utilisation des données personnelles 
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez en faire la demande par courrier électronique ; une vérification d’identité sera alors effectuée.
Les adresses de courrier électronique sont uniquement destinées aux services de Keolis Saintes.
Les courriers électroniques envoyés font clairement apparaître dans leur objet l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
Certaines informations peuvent être communiquées à des sociétés que nous employons pour vous fournir des prestations : hébergement du serveur web, analyse de données, prestations à votre avantage. Ces sociétés auront accès à vos données personnelles dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles dans les cas prévus par la loi, sur demande d’un organisme gouvernemental ou d’une autorité de contrôle, ou encore si nous pensons qu’une telle communication est nécessaire afin de : 

- se conformer aux prescriptions légales ou à une procédure judiciaire
- protéger les droits ou la propriété de Keolis Saintes
- prévenir une infraction pénale ou préserver la sécurité nationale
- assurer la sécurité personnelle des utilisateurs ou du grand public 

Nous sommes susceptibles de communiquer et transmettre ces informations à une tierce partie qui acquerrait l’ensemble ou une partie substantielle des activités de Keolis Saintes. Dans l’éventualité où Keolis Saintes serait soumise à une procédure de faillite, elle ou son administrateur pourrait vendre ou céder lesdites informations lors d’une transaction approuvée par le tribunal.
Dans les cas précités, vous seriez informé par courrier électronique ou au moyen d’un avis bien visible sur le site  www.buss-saintes.com. 

Service responsable 
Toute demande d’information, de droit d’accès ou d’opposition concernant la protection des données à caractère personnel peut être faite de manière suivante :
- par mail à saintes@keolis.com
- par courrier à Keolis Saintes – rue des Perches – ZI des Charriers – 17100 SAINTES
- par téléphone au 05 46 92 99 00 

Utilisation de l’adresse électronique 
Vous avez la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations liées à vos demandes de renseignements via le site www.buss-saintes.com . 

Cookies
Keolis Saintes utilise des « cookies » pour personnaliser et optimiser votre navigation en ligne. 

Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans votre ordinateur (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou persistant) par un serveur de pages web. 

Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ni introduire de virus sur votre ordinateur. 

L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. 

Ils permettent également à notre site de collecter, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…. ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien…. à l’origine de la consultation. 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante : 

- Pour Mozilla Firefox :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options" 
• Cliquez sur l'icône "vie privée" 
• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent 

- Pour Microsoft Internet Explorer :

• Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

- Pour Opéra :

• Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
• Cliquez sur "Vie Privée"